Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.thau-wash.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : TWR (THAU WASH RECYCLAGE) – SAS au capital social [À compléter, ex: 1 000 €] – CS80088 547 Quai des Moulins, 34200 Sète

  • SIRET : 849 607 379 00021 (Code APE : 81.21Z)

  • Responsable de la publication : Fouad [Nom de famille à compléter] – contact@thau-wash.fr

  • Créateur du site (Crédits) : Agence Web Ergofolio

  • Hébergeur : 1&1 IONOS SARL – 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines (Tél : 07 74 67 67 86)

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. TWR s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

TWR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TWR.

5. Limitations de responsabilité

TWR ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet. TWR décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

6. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@thau-wash.fr.

 

Pour toute demande de devis ou de contact via nos formulaires, les données collectées (nom, email, téléphone) sont uniquement destinées au traitement de la demande par TWR et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.